Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
10h18
10
18
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rése...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
15h20
15
20
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir l...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
07h51
07
51
NOTAIRES / Succession / Donation
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipul...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
11h23
11
23
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copro...
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
09h39
09
39
NOTAIRES / Succession / Donation
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
14h44
14
44
NOTAIRES / Succession / Donation
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succe...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
13h30
13
30
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudi...
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
16h15
16
15
NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
11h10
11
10
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matiè...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
