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Office notarial
SELLIER, FARGE, VIGIER, BARTHES-ATTARD

L’office notarial de Cugnaux a été créé par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux du 9 novembre 1992. Son premier titulaire, Maître Michel ROBERT a donné à cet office ses valeurs et ses aspirations : un accueil et une écoute au service d’un conseil et d’un accompagnement avisés.

La présence d’un office notarial à Cugnaux a été rendue indispensable compte tenu de son dynamisme démographique et économique à l’image de celui que connait Toulouse et son agglomération.

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NOS EXPERTISES

Nos expertises

NOS ACTUALITÉS

MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 09h08 09 08
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être at...
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 12h16 12 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs a...
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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 17h16 17 16
NOTAIRES / Immobilier
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en cré...
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Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 14h59 14 59
NOTAIRES / Immobilier
Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notammen...
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Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 10h22 10 22
NOTAIRES / Immobilier
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce ti...
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 14h13 14 13
NOTAIRES / Succession / Donation
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en ins...
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Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 10h58 10 58
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à...
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 12h36 12 36
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevabl...
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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 09h47 09 47
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncièr...
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NOS AVIS CLIENTS

Catherine ROSSEEUW

bonjours  a vous tous une bonne équipes très professionnel  et vous conseille très bien et explique bien les chose je vous recommande cette équipe  bon courage à vous tous

Marianne BANCON

Excellent contact avec Maître Barthes. Très pédagogue, elle prend le temps nécessaire pour bien expliquer chaque aspect d'un acte et ses conséquences éventuelles. Elle est d'un conseil précieux pour tout ce qui touche au droit de la famille. Petit plus : son dynamisme qui rompt avec l'image monotone associée au notariat.
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