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Office notarial
SELLIER, FARGE, VIGIER, BARTHES-ATTARD

L’office notarial de Cugnaux a été créé par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux du 9 novembre 1992. Son premier titulaire, Maître Michel ROBERT a donné à cet office ses valeurs et ses aspirations : un accueil et une écoute au service d’un conseil et d’un accompagnement avisés.

La présence d’un office notarial à Cugnaux a été rendue indispensable compte tenu de son dynamisme démographique et économique à l’image de celui que connait Toulouse et son agglomération.

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NOS EXPERTISES

Nos expertises

NOS ACTUALITÉS

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 14h13 14 13
NOTAIRES / Succession / Donation
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en ins...
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Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 10h58 10 58
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à...
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 12h36 12 36
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevabl...
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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 09h47 09 47
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncièr...
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Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 08h09 08 09
NOTAIRES / Succession / Donation
Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
Une femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa demi-sœur. Elle avai...
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Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
NOTAIRES / Succession / Donation
Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision
La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes et à faciliter la so...
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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
NOTAIRES / Immobilier
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application...
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La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 15h40 15 40
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de...
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Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 14h29 14 29
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement dés...
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NOS AVIS CLIENTS

Catherine ROSSEEUW

bonjours  a vous tous une bonne équipes très professionnel  et vous conseille très bien et explique bien les chose je vous recommande cette équipe  bon courage à vous tous

Marianne BANCON

Excellent contact avec Maître Barthes. Très pédagogue, elle prend le temps nécessaire pour bien expliquer chaque aspect d'un acte et ses conséquences éventuelles. Elle est d'un conseil précieux pour tout ce qui touche au droit de la famille. Petit plus : son dynamisme qui rompt avec l'image monotone associée au notariat.
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