Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
08h12
08
12
NOTAIRES / Succession / Donation
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
18h49
18
49
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et de...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
09h07
09
07
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
10h13
10
13
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
18h20
18
20
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur d...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
17h09
17
09
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
16h48
16
48
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
17h34
17
34
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
09h19
09
19
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativem...
