Publié le :
22/05/2024
22
mai
mai
05
2024
16h53
16
53
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un imme...
Publié le :
16/05/2024
16
mai
mai
05
2024
11h43
11
43
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enje...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
14h23
14
23
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
17h06
17
06
NOTAIRES / Succession / Donation
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après l...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
14h23
14
23
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégr...
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
12h07
12
07
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement ach...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
10h30
10
30
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
17h52
17
52
NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits...
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
13h43
13
43
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce su...
