Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
18h56
18
56
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
10h48
10
48
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
14h11
14
11
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriét...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
18h48
18
48
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civi...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
15h23
15
23
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
12h30
12
30
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
13h54
13
54
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
07h39
07
39
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
28/08/2025
28
août
août
08
2025
18h28
18
28
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
