Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
13h54
13
54
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
07h39
07
39
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
28/08/2025
28
août
août
08
2025
18h28
18
28
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
Publié le :
21/08/2025
21
août
août
08
2025
12h42
12
42
NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérê...
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
10h01
10
01
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placemen...
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
12h47
12
47
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elle...
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
15h24
15
24
NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être as...
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
09h11
09
11
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potenti...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
10h13
10
13
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une pr...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>