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LES ACTUALITÉS

Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 12h10 12 10
NOTAIRES / Succession / Donation
Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement po...

L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 10h00 10 00
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une p...

La co-souscription, en assurance-vie

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 12h51 12 51
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription, en assurance-vie
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-...

DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 08h50 08 50
NOTAIRES / Immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...

La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
NOTAIRES / Immobilier
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...

Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 08h12 08 12
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur...

Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 18h49 18 49
NOTAIRES / Immobilier
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et de...

Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 09h07 09 07
NOTAIRES / Succession / Donation
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux...

Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 10h13 10 13
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides...
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