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Office notarial
SELLIER, FARGE, VIGIER, BARTHES-ATTARD

L’office notarial de Cugnaux a été créé par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux du 9 novembre 1992. Son premier titulaire, Maître Michel ROBERT a donné à cet office ses valeurs et ses aspirations : un accueil et une écoute au service d’un conseil et d’un accompagnement avisés.

La présence d’un office notarial à Cugnaux a été rendue indispensable compte tenu de son dynamisme démographique et économique à l’image de celui que connait Toulouse et son agglomération.

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NOS EXPERTISES

Nos expertises

NOS ACTUALITÉS

Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 10h24 10 24
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succ...
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 16h23 16 23
NOTAIRES / Immobilier
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comp...
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Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 14h11 14 11
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des fr...
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 17h53 17 53
NOTAIRES / Succession / Donation
PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fisca...
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 17h35 17 35
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties...
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 09h49 09 49
NOTAIRES / Succession / Donation
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il...
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La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 09h26 09 26
NOTAIRES / Immobilier
La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son prop...
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 07h49 07 49
NOTAIRES / Immobilier
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720...
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 12h24 12 24
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les succes...
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NOS AVIS CLIENTS

Catherine ROSSEEUW

bonjours  a vous tous une bonne équipes très professionnel  et vous conseille très bien et explique bien les chose je vous recommande cette équipe  bon courage à vous tous

Marianne BANCON

Excellent contact avec Maître Barthes. Très pédagogue, elle prend le temps nécessaire pour bien expliquer chaque aspect d'un acte et ses conséquences éventuelles. Elle est d'un conseil précieux pour tout ce qui touche au droit de la famille. Petit plus : son dynamisme qui rompt avec l'image monotone associée au notariat.
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