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Office notarial
SELLIER, FARGE, VIGIER, BARTHES-ATTARD

L’office notarial de Cugnaux a été créé par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux du 9 novembre 1992. Son premier titulaire, Maître Michel ROBERT a donné à cet office ses valeurs et ses aspirations : un accueil et une écoute au service d’un conseil et d’un accompagnement avisés.

La présence d’un office notarial à Cugnaux a été rendue indispensable compte tenu de son dynamisme démographique et économique à l’image de celui que connait Toulouse et son agglomération.

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NOS EXPERTISES

Nos expertises

NOS ACTUALITÉS

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 12h58 12 58
NOTAIRES / Immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un out...
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 14h28 14 28
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France....
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Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 12h23 12 23
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière...
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Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 17h16 17 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la v...
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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 14h47 14 47
NOTAIRES / Immobilier
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans...
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 07h23 07 23
NOTAIRES / Succession / Donation
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogiste...
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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 10h46 10 46
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nomb...
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Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 10h05 10 05
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine...
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 10h01 10 01
NOTAIRES / Succession / Donation
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
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NOS AVIS CLIENTS

Catherine ROSSEEUW

bonjours  a vous tous une bonne équipes très professionnel  et vous conseille très bien et explique bien les chose je vous recommande cette équipe  bon courage à vous tous

Marianne BANCON

Excellent contact avec Maître Barthes. Très pédagogue, elle prend le temps nécessaire pour bien expliquer chaque aspect d'un acte et ses conséquences éventuelles. Elle est d'un conseil précieux pour tout ce qui touche au droit de la famille. Petit plus : son dynamisme qui rompt avec l'image monotone associée au notariat.
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