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LES ACTUALITÉS

QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 12h14 12 14
NOTAIRES / Succession / Donation
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particul...

Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 09h04 09 04
NOTAIRES / Succession / Donation
Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute p...

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 08h58 08 58
NOTAIRES / Immobilier
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains disposit...

Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 13h02 13 02
NOTAIRES / Immobilier
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal offi...

Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 08h42 08 42
NOTAIRES / Succession / Donation
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel...

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 17h14 17 14
NOTAIRES / Immobilier
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobilie...

Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 13h34 13 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’anné...

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 14h58 14 58
NOTAIRES / Immobilier
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immo...

Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 14h02 14 02
NOTAIRES / Immobilier
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par...
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