Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
12h25
12
25
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de procédure civile prévoit...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
13h34
13
34
NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main du test...
Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
15h37
15
37
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article...
Publié le :
23/11/2023
23
novembre
nov.
11
2023
15h43
15
43
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en rési...
Publié le :
20/11/2023
20
novembre
nov.
11
2023
12h39
12
39
NOTAIRES / Succession / Donation
Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (existence de fonds disp...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
13h54
13
54
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité d...
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
13h25
13
25
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obten...
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
08h04
08
04
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétair...
Publié le :
16/10/2023
16
octobre
oct.
10
2023
14h28
14
28
NOTAIRES / Succession / Donation
M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant droit, soit à l'usu...
