Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
09h38
09
38
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour...
Publié le :
28/05/2024
28
mai
mai
05
2024
14h02
14
02
NOTAIRES / Succession / Donation
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le c...
Publié le :
22/05/2024
22
mai
mai
05
2024
16h53
16
53
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un imme...
Publié le :
16/05/2024
16
mai
mai
05
2024
11h43
11
43
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enje...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
14h23
14
23
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
17h06
17
06
NOTAIRES / Succession / Donation
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après l...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
14h23
14
23
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégr...
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
12h07
12
07
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement ach...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
10h30
10
30
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
